Journal officiel · Décret

Décret du 22 juillet 1933 RELATIF A L'ORGANISATION D'UNE LOTERIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1933. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 juillet 1933

Publié le23 juillet 1933

PublicationJORF du 23 juillet 1933

IdentifiantJORFTEXT000000664425

RéférenceDécret du 22 juillet 1933 RELATIF A L'ORGANISATION D'UNE LOTERIE NATIONALE, JO du 23 juillet 1933Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mai 1933 · application

Cité par 23 textes

Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978 - art. 22 (Ab)

Décret n°87-330 du 13 mai 1987 · modifie

Règlement Européen du 5 juin 1989 · application

Règlement Européen du 31 août 1989 · application

REGLEMENT · application

Règlement Européen du 8 février 1991 · application

Règlement Européen du 2 septembre 1991 · application

REGLEMENT · application

DECRET97-783 · abroge

REGLEMENT · application