Journal officiel · Décret

Décret n° 87-330 du 13 mai 1987 relatif à la loterie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 1987

NatureDécret

Signé le13 mai 1987

Publié le19 mai 1987

PublicationJORF du 19 mai 1987

NORBUDB8710014D

IdentifiantJORFTEXT000000332327

RéférenceDécret n° 87-330 du 13 mai 1987 relatif à la loterie nationale, JO du 19 mai 1987, NOR BUDB8710014DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 22 juillet 1933 · modifie

Décret n°75-613 du 10 juillet 1975 · modifie

Décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 · modifie

Cité par 9 textes

Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978 - art. 22 (Ab)

Règlement Européen du 9 octobre 1987 · application

Règlement Européen du 2 septembre 1991 · application

Règlement Européen du 10 janvier 1992 · application

REGLEMENT · application

DECRET97-783 · abroge

Aller plus loin

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