Journal officiel · Décret

Décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation de la loterie nationale et du loto national

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 1978
NatureDécret
Signé le9 novembre 1978
Publié le10 novembre 1978
PublicationJORF du 10 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696384
RéférenceDécret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation de la loterie nationale et du loto national, JO du 10 novembre 1978Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).