Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1991 étendant à l'ensemble des filiales de la Française des jeux les dispositions de l'article 2 du décret du 9 août 1953 modifié sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le3 octobre 1991
Publié le5 octobre 1991
PublicationJORF n°0233 du 5 octobre 1991
NORECOT9151170A
IdentifiantJORFTEXT000000298230
RéférenceArrêté du 3 octobre 1991 étendant à l'ensemble des filiales de la Française des jeux les dispositions de l'article 2 du décret du 9 août 1953 modifié sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, JO du 5 octobre 1991, NOR ECOT9151170AFac-similé du JO du 5 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 53-707 du 9 août 1953 · application
Décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).