Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 14 décembre 1998 DU JEU INSTANTANE ORGANISE A L'OCCASION DE LA SAINT-VALENTIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le14 décembre 1998
Publié le19 janvier 1999
PublicationJORF n°15 du 19 janvier 1999
NORECOZ9999013Z
IdentifiantJORFTEXT000000317568
RéférenceRèglement Européen du 14 décembre 1998 DU JEU INSTANTANE ORGANISE A L'OCCASION DE LA SAINT-VALENTIN, JO du 19 janvier 1999, NOR ECOZ9999013ZFac-similé du JO du 19 janvier 1999 →

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Fac-similé du JO du 19 janvier 1999 →

Textes cités liens · DILA2

Loi du 31 mai 1933 · application
Décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).