Journal officiel · Décret

Décret n°89-212 du 12 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 781067 DU 09-11-1978 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'EXPLOITATION DE LA LOTERIE NATIONALE ET DU LOTO NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 avril 1989
Publié le14 avril 1989
PublicationJORF du 14 avril 1989
NORBUDB8910010D
IdentifiantJORFTEXT000000333705
RéférenceDécret n°89-212 du 12 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 781067 DU 09-11-1978 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'EXPLOITATION DE LA LOTERIE NATIONALE ET DU LOTO NATIONAL, JO du 14 avril 1989, NOR BUDB8910010DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).