Texte consolidé · Décret

Décret n°87-330 du 13 mai 1987 relatif à la loterie nationale

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 1987
NatureDécret
Signé le13 mai 1987
Publié le19 mai 1987
Articles4 articles en vigueur
NORBUDB8710014D
IdentifiantLEGITEXT000006065953
RéférenceDécret n°87-330 du 13 mai 1987 relatif à la loterie nationale, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (1 ancienne)

Article 1 LEGIARTI000006521331

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006521333

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006521334

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006521335

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA3

Décret du 22 juillet 1933 · modifie
Décret n°75-613 du 10 juillet 1975 · modifie
Décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 · modifie
Cité par 9 textes
Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978 - art. 22 (Ab)
Règlement Européen du 9 octobre 1987 · application
Règlement Européen du 2 septembre 1991 · application
Règlement Européen du 10 janvier 1992 · application
REGLEMENT · application
REGLEMENT · application
REGLEMENT · application
REGLEMENT · application
DECRET97-783 · abroge

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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