Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 10 janvier 1992 DU JEU "TAPIS VERT"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen

Signé le10 janvier 1992

Publié le29 janvier 1992

PublicationJORF n°24 du 29 janvier 1992

NORBUDZ9209332X

IdentifiantJORFTEXT000000698525

RéférenceRèglement Européen du 10 janvier 1992 DU JEU "TAPIS VERT", JO du 29 janvier 1992, NOR BUDZ9209332XFac-similé du JO du 29 janvier 1992 →

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Fac-similé du JO du 29 janvier 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 87-330 du 13 mai 1987 · application

Règlement Européen du 2 septembre 1991 · abroge

Cité par 1 texte

REGLEMENT · modifie