Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 2 septembre 1991 DU "TAPIS VERT"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le2 septembre 1991
Publié le12 septembre 1991
PublicationJORF n°213 du 12 septembre 1991
NORBUDZ9109266X
IdentifiantJORFTEXT000000514991
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Fac-similé du JO du 12 septembre 1991 →
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 87-330 du 13 mai 1987 · application
Règlement Européen du 9 octobre 1987 · abroge