Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 9 octobre 1987 PARTICULIER DU JEU DE LOTERIE NATIONALE DENOMME "TAPIS VERT"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le9 octobre 1987
Publié le13 octobre 1987
PublicationJORF du 13 octobre 1987
NORBUDZ8709096V
IdentifiantJORFTEXT000000320229
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 87-330 du 13 mai 1987 · application
Cité par 2 textes
Règlement Européen du 24 juillet 1991 · modifie