Article (sans numéro) JORFARTI000001188587
Article 2
Les présentes dispositions prennent effet à compter du 1er mai 1992.
Journal officiel · Reglement
Règlement du jeu Tapis vert
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglement
Publié le30 avril 1992
PublicationJORF n°102 du 30 avril 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORBUDZ9209384V
IdentifiantJORFTEXT000000356045
Article 1er Les dispositions de l'article 7 du règlement fait le 10 janvier 1992 et paru au Journal officiel le 29 janvier 1992 sont modifiées comme suit: >
Article (sans numéro) JORFARTI000001573260
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 1992.
Le président-directeur général de La Française des jeux, G. COLE
Textes cités liens · DILA1
Règlement Européen du 10 janvier 1992 · modifie