Journal officiel · Décret

Décret n°75-613 du 10 juillet 1975 RELATIF A L'ORGANISATION DES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES DE LA LOTERIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 juillet 1975

Publié le11 juillet 1975

PublicationJORF du 11 juillet 1975

IdentifiantJORFTEXT000000518496

Référence

Décret n°75-613 du 10 juillet 1975 RELATIF A L'ORGANISATION DES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES DE LA LOTERIE NATIONALE, JO du 11 juillet 1975

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Cité par 17 textes

Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978 - art. 22 (Ab)

Règlement Européen du 18 mai 1984 · application

Règlement Européen du 30 avril 1985 · application

Décret n°87-330 du 13 mai 1987 · modifie

REGLEMENT · application

ARRETE · application

REGLEMENT · application

Règlement Européen du 2 septembre 1991 · application

REGLEMENT · application

DECRET97-783 · abroge