Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 2 septembre 1991 DU LOTO NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le2 septembre 1991
Publié le12 septembre 1991
PublicationJORF n°213 du 12 septembre 1991
NORBUDZ9109261X
IdentifiantJORFTEXT000000698523
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Fac-similé du JO du 12 septembre 1991 →
Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-613 du 10 juillet 1975 · application
Règlement du loto national · abroge
Cité par 1 texte
REGLEMENT · abroge