Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
Article 1er
Le présent règlement pris en application du décret no 75-613 du 10 juillet 1975 abroge et remplace à compter du premier tirage du mercredi 10 octobre 1990 le règlement des tirages du loto national fait le 27 août 1990 et publié au Journal officiel du 5 septembre 1990.
Article 2
2.1. Les tirages du loto national sont effectués en présence d'un huissier par extraction au hasard de 6 boules plus une septième d'un appareil contenant 49 boules numérotées de 1 à 49. Deux tirages sont effectués chaque mercredi et chaque samedi aux heures définies par France Loto. La participation au deuxième tirage du mercredi et au deuxième tirage du samedi implique obligatoirement la participation respectivement au premier tirage du mercredi et au premier tirage du samedi. 2.2. Si un tirage est interrompu en cours d'exécution pour des raisons indépendantes de la volonté de France Loto, l'huissier établit la liste des boules numérotées valablement extraites et fait procéder, dans des conditions analogues aux conditions prévues à l'article 2.3 ci-dessous, à un tirage complémentaire. Lors de ce tirage complémentaire, les boules dont l'extraction a été constatée par l'huissier ne sont pas réintroduites dans l'appareil et il n'est extrait de l'appareil que le nombre nécessaire de boules pour qu'au total 6 boules plus une 7e aient été extraites. 2.3. Si, exceptionnellement, un tirage ne peut être effectué à la date prévue, il est réalisé dans les quarante-huit heures, en présence d'un huissier; lorsque ce délai ne peut être respecté, le tirage est reporté à une date ultérieure portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel.
Article 3
Pour enregistrer un jeu participant au(x) tirages(s) du loto national, seuls les bulletins mis à disposition par France Lotopeuvent être utilisés. Ces bulletins sont uniquement destinés à la lecture d'un jeu sur un terminal France Loto. Les informations figurant sur ces bulletins ne sont données qu'à titre indicatif et ne peuvent avoir de valeur contractuelle. 3.1. Pour les tirages du mercredi et les tirages du samedi, il existe des bulletins simples et des bulletins multiples mis à la disposition des joueurs pour le premier tirage du mercredi ou le premier tirage du samedi seulement, ou pour les deux tirages du mercredi ou les deux tirages du samedi. 3.2. Il existe également des bulletins d'abonnements simples et des bulletins d'abonnements multiples pour 5 semaines consécutives: soit pour les premiers tirages du mercredi ou du samedi seulement, soit pour les deux tirages du mercredi ou du samedi de chaque semaine.
Article 4
4.1. Le bulletin simple et le bulletin d'abonnement simple comportent 8 grilles de 49 cases numérotées de 1 à 49.
4.2. Pour remplir une grille, le joueur choisit 6 numéros seulement en traçant une croix à l'intérieur des cases correspondantes.
4.3. Tirages du mercredi.
4.3.1. Sur le bulletin simple, le joueur remplit 2, 4, 6 ou 8 grilles et choisit, en traçant une croix à l'emplacement prévu à cet effet, les deux tirages du mercredi ou le premier tirage du mercredi seulement. Les mises correspondantes s'élèvent respectivement à 4, 8, 12 ou 16 francs dans le premier cas et 2, 4, 6 ou 8 francs dans le second cas.
4.3.2. Sur le bulletin d'abonnement simple, le joueur remplit obligatoirement les 8 grilles et choisit, en traçant une croix à l'emplacement prévu à cet effet, pour 5 semaines consécutives, soit les deux tirages de chaque mercredi, soit les premiers tirages de chaque mercredi seulement. Les mises correspondantes s'élèvent respectivement à 80 francs dans le premier cas et à 40 francs dans le second cas.
4.4. Tirages du samedi.
4.4.1. Sur le bulletin simple, le joueur remplit 2, 4, 6 ou 8 grilles et choisit, en traçant une croix à l'emplacement prévu à cet effet, les deux tirages du samedi ou le premier tirage du samedi seulement. Les mises correspondantes s'élèvent respectivement à 8, 16, 24 ou 32 francs dans le premier cas et 4, 8, 12 ou 16 francs dans le second cas.
4.4.2. Sur le bulletin d'abonnement simple, le joueur remplit obligatoirement les 8 grilles et choisit, en traçant une croix à l'emplacement prévu à cet effet, pour 5 semaines consécutives, soit les deux tirages de chaque samedi, soit les premiers tirages de chaque samedi seulement. Les mises correspondantes s'élèvent respectivement à 160 francs dans le premier cas et à 80 francs dans le second cas.