Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 30 avril 1985 DES TIRAGES DU LOTO NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen

Signé le30 avril 1985

Publié le4 mai 1985

PublicationJORF du 4 mai 1985

IdentifiantJORFTEXT000000880060

RéférenceRèglement Européen du 30 avril 1985 DES TIRAGES DU LOTO NATIONAL, JO du 4 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-613 du 10 juillet 1975 · application

Règlement Européen du 18 mai 1984 · abroge

Cité par 1 texte

du 16 juillet 1986 · modifie