Journal officiel · Avis
Avis du 16 juillet 1986 RELATIF AU REGLEMENT DU LOTO NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le16 juillet 1986
Publié le17 juillet 1986
PublicationJORF du 17 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000515704
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Textes cités liens · DILA1
Règlement Européen du 30 avril 1985 · modifie
Cité par 1 texte
REGLEMENT · modifie