Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 18 mai 1984 DES TIRAGES DU LOTO NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen

Signé le18 mai 1984

Publié le20 mai 1984

PublicationJORF du 20 mai 1984

IdentifiantJORFTEXT000000694587

RéférenceRèglement Européen du 18 mai 1984 DES TIRAGES DU LOTO NATIONAL, JO du 20 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-613 du 10 juillet 1975 · application

Règlement Européen du 15 février 1984 · abroge

Cité par 1 texte

Règlement Européen du 30 avril 1985 · abroge