Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 15 février 1984 DES TIRAGES DU LOTO NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen

Signé le15 février 1984

Publié le28 février 1984

PublicationJORF du 28 février 1984

IdentifiantJORFTEXT000000694583

RéférenceRèglement Européen du 15 février 1984 DES TIRAGES DU LOTO NATIONAL, JO du 28 février 1984Légifrance →

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