Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 13 mars 1981 DES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES DE LA LOTERIE NATIONALE "LOTO NATIONAL": MODIFICATION DES ART. 12,13 (ENSEMBLE DE NUMEROS GAGNANTS) ET 14 (GAINS NON PERCUS) DU REGLEMENT APPROUVE LE 04-05-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le13 mars 1981
Publié le19 mars 1981
PublicationJORF du 19 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000509560
RéférenceRèglement Européen du 13 mars 1981 DES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES DE LA LOTERIE NATIONALE "LOTO NATIONAL": MODIFICATION DES ART. 12,13 (ENSEMBLE DE NUMEROS GAGNANTS) ET 14 (GAINS NON PERCUS) DU REGLEMENT APPROUVE LE 04-05-1976, JO du 19 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 4 mai 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Règlement Européen du 15 février 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).