Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 2 mai 1980 DES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES DE LA LOTERIE NATIONALE "LOTO NATIONAL": MODIFICATION DES ART. 3,4 A 8 (BULLETINS),11 (ENSEMBLE DE 6 NUMEROS),13 (PUBLICATION DES GAINS),14 (GAINS NON PERCUS) DU REGLEMENT APPROUVE LE 04-05-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le2 mai 1980
Publié le8 mai 1980
PublicationJORF du 8 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000509325
RéférenceRèglement Européen du 2 mai 1980 DES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES DE LA LOTERIE NATIONALE "LOTO NATIONAL": MODIFICATION DES ART. 3,4 A 8 (BULLETINS),11 (ENSEMBLE DE 6 NUMEROS),13 (PUBLICATION DES GAINS),14 (GAINS NON PERCUS) DU REGLEMENT APPROUVE LE 04-05-1976, JO du 8 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 4 mai 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Règlement Européen du 15 février 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).