Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 3 mai 1979 DES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES DE LA LOTERIE NATIONALE "LOTO NATIONAL": MODIFICATION DES ART. 13 (TIRAGE NE LAISSANT APPARAITRE AU 1ER RANG QU'UN SEUL ENSEMBLE DE NUMEROS GAGNANTS),14-6 (GAINS NON PERCUS) DU REGLEMENT APPROUVE LE 04-05-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le3 mai 1979
Publié le9 mai 1979
PublicationJORF du 9 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000694084
RéférenceRèglement Européen du 3 mai 1979 DES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES DE LA LOTERIE NATIONALE "LOTO NATIONAL": MODIFICATION DES ART. 13 (TIRAGE NE LAISSANT APPARAITRE AU 1ER RANG QU'UN SEUL ENSEMBLE DE NUMEROS GAGNANTS),14-6 (GAINS NON PERCUS) DU REGLEMENT APPROUVE LE 04-05-1976, JO du 9 mai 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 4 mai 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Règlement Européen du 15 février 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).