Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 22 septembre 1980 DES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES DE LA LOTERIE NATIONALE "LOTO NATIONAL": MODIFICATION DES ART. 12,13 (ENSEMBLE DE NUMEROS GAGNANTS),14 (GAINS NON PERCUS) DU REGLEMENT APPROUVE LE 04-05-1976
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le22 septembre 1980
Publié le25 septembre 1980
PublicationJORF du 25 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000875447
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Textes cités liens · DILA1
Règlement Européen du 4 mai 1976 · modifie