Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 29 décembre 1977 DES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES DE LA LOTERIE NATIONALE "LOTO NATIONAL": MODIFICATION DE L'ART. 13,PARAGRAPHE 3,DU REGLEMENT APPROUVE LE 04-05-1976: (PREMIER RANG NE COMPORTANT AUCUN ENSEMBLE DE NUMEROS GAGNANTS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le29 décembre 1977
Publié le30 décembre 1977
PublicationJORF du 30 décembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000509322
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Règlement Européen du 4 mai 1976 · modifie