Article 1 LEGIARTI000006521331
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°87-330 du 13 mai 1987 relatif à la loterie nationale
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 19 mai 1987
NatureDécret
Signé le13 mai 1987
Publié le19 mai 1987
Articles4 articles en vigueur
NORBUDB8710014D
IdentifiantLEGITEXT000006065953
Article 2 LEGIARTI000006521333
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006521334
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006521335
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 Abrogé LEGIARTI000006521330
en vigueur le 19 mai 1987, jusqu'au 13 août 1997
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Décret du 22 juillet 1933 · modifie
Décret n°75-613 du 10 juillet 1975 · modifie
Décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 · modifie
Cité par 9 textes
Règlement Européen du 9 octobre 1987 · application
Règlement Européen du 2 septembre 1991 · application
Règlement Européen du 10 janvier 1992 · application
REGLEMENT · application
REGLEMENT · application
REGLEMENT · application
REGLEMENT · application
DECRET97-783 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mai 1987).