Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 31 août 1989 DU JEU INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME "4-2-1"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le31 août 1989
Publié le31 août 1989
PublicationJORF du 31 août 1989
NORBUDZ8909090X
IdentifiantJORFTEXT000000514520
RéférenceRèglement Européen du 31 août 1989 DU JEU INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME "4-2-1", JO du 31 août 1989, NOR BUDZ8909090XLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 juillet 1933 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).