Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 2 septembre 1991 DES TRANCHES TAC-O-TAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le2 septembre 1991
Publié le12 septembre 1991
PublicationJORF n°213 du 12 septembre 1991
NORBUDZ9109267X
IdentifiantJORFTEXT000000317332
RéférenceRèglement Européen du 2 septembre 1991 DES TRANCHES TAC-O-TAC, JO du 12 septembre 1991, NOR BUDZ9109267XFac-similé du JO du 12 septembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 12 septembre 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret du 22 juillet 1933 · application
Règlement Européen du 20 novembre 1990 · abroge
Cité par 1 texte
REGLEMENT · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).