Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 20 novembre 1990 PARTICULIER DES TRANCHES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMEE TAC-O-TAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le20 novembre 1990
Publié le5 décembre 1990
PublicationJORF n°282 du 5 décembre 1990
NORBUDZ9009132X
IdentifiantJORFTEXT000000320928
RéférenceRèglement Européen du 20 novembre 1990 PARTICULIER DES TRANCHES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMEE TAC-O-TAC, JO du 5 décembre 1990, NOR BUDZ9009132XFac-similé du JO du 5 décembre 1990 →

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Fac-similé du JO du 5 décembre 1990 →

Textes cités liens · DILA1

Règlement particulier des tranches de la loterie nationale dénommées Tranches Tac o Tac · modifie
Cité par 1 texte
Règlement Européen du 2 septembre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).