Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 2 septembre 1991 DU JEU INSTANTANE DENOMME "BANCO"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le2 septembre 1991
Publié le12 septembre 1991
PublicationJORF n°213 du 12 septembre 1991
NORBUDZ9109268X
IdentifiantJORFTEXT000000514992
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Fac-similé du JO du 12 septembre 1991 →
Textes cités liens · DILA1
Décret du 22 juillet 1933 · application
Cité par 2 textes
Règlement Européen du 3 octobre 1991 · application
Règlement Européen du 23 avril 1993 · modifie