Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 5 juin 1989 DU JEU INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME "SURF 100000"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le5 juin 1989
Publié le9 juin 1989
PublicationJORF du 9 juin 1989
NORBUDZ8909059X
IdentifiantJORFTEXT000000698122
RéférenceRèglement Européen du 5 juin 1989 DU JEU INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME "SURF 100000", JO du 9 juin 1989, NOR BUDZ8909059XLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 juillet 1933 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).