Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Monopoly >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement
Publié le1er décembre 1996
PublicationJORF n°280 du 1 décembre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
NORECOZ9690212X
IdentifiantJORFTEXT000000196768
RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Monopoly >>, JO du 1er décembre 1996, NOR ECOZ9690212XLégifrance →

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé

Article (sans numéro) JORFARTI000001149505

Article 1er

Les dispositions de l'article 1er du règlement du jeu instantané dénommé << Monopoly >>, fait le 9 octobre 1996 et publié au Journal officiel du 20 novembre 1996, sont modifiées comme suit : << Le présent règlement, pris en application du décret du 22 juillet 1933 modifié relatif à la loterie nationale, s'applique au jeu instantané de la loterie nationale dénommé "Monopoly". << "Monopoly" est une marque déposée appartenant à Hasbro Inc. sous licence de 3D Licensing France. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000002387738

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 novembre 1996.

Textes cités liens · DILA2

Décret du 22 juillet 1933 · application
Règlement du jeu instantané dénommé << Monopoly >> · modifie
Cité par 1 texte
REGLEMENT · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000196768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).