Journal officiel · Loi
LOI n° 56-780 du 4 août 1956 portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l'exercice 1956
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1956. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 1956
NatureLoi
Signé le4 août 1956
Publié le7 août 1956
PublicationJORF du 7 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000501059
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Textes cités liens · DILA32
Loi du 10 août 1871 · modifie
Loi du 18 mars 1919 · application
Loi du 14 janvier 1933 · application
Loi du 31 mai 1933 · application
Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Loi du 12 avril 1941 · modifie
Loi du 23 décembre 1943 · modifie
Ordonnance n°45-609 du 10 avril 1945 · modifie
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · modifie
Décret n°45-2414 du 18 octobre 1945 · application
LOI n° 46-2389 du 28 octobre 1946 · modifie
LOI n° 48-1313 du 26 août 1948 · application
Loi n°49-482 du 8 avril 1949 · modifie
Loi n°49-573 du 23 avril 1949 · application
Loi n°49-874 du 5 juillet 1949 · modifie
Loi n° 49-1097 du 2 août 1949 · application
Loi n° 50-586 du 27 mai 1950 · modifie
Loi n°51-592 du 24 mai 1951 · modifie
Loi n°52-5 du 3 janvier 1952 · modifie
Décret n°52-166 du 14 février 1952 · modifie
Décret n°53-717 du 9 août 1953 · modifie
Loi n°53-322 du 15 avril 1953 · modifie
Décret n° 53-935 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°54-1145 du 13 novembre 1954 · modifie
Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 · modifie
Loi n°55-357 du 3 avril 1955 · modifie
Loi n° 55-366 du 3 avril 1955 · modifie
Décret n°55-551 du 20 mai 1955 · application
Loi n°55-751 du 2 juin 1955 · application
Décret n°55-881 du 30 juin 1955 · application
Décret n°55-1406 du 27 octobre 1955 · application
Décret du 24 octobre 1795 · modifie
Cité par 45 textes
Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 19 (M) · modification
Décret n°53-935 du 30 septembre 1953 - art. 3 (M) · modification
Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 - art. 55 (VT) · modification
Arrêté du 8 octobre 1956 · application
Arrêté du 8 octobre 1956 · application
Circulaire du 12 octobre 1956 · application
Décret n°56-1123 du 9 novembre 1956 · application
Décret n°57-594 du 13 mai 1957 · application
Décret n°57-632 du 22 mai 1957 · application
Loi n°57-779 du 11 juillet 1957 · application
Loi n°57-884 du 2 août 1957 · modifie
Décret n°57-904 du 5 août 1957 · application
Loi n°58-147 du 17 février 1958 · modifie
Loi n°58-336 du 29 mars 1958 · modifie
Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 · modifie
Décret n°58-963 du 11 octobre 1958 · modifie
Décret n°58-1315 du 23 décembre 1958 · modifie
Ordonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958 · application
Ordonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958 · modifie
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Décret n°59-660 du 19 mai 1959 · modifie
Loi n°59-1454 du 26 décembre 1959 · modifie
Arrêté du 9 février 1960 · application
Arrêté du 25 mai 1961 · application
Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 · modifie
Décret n°81-1090 du 11 décembre 1981 · modifie
Décret du 22 février 1985 · application
Décret n°88-1099 du 30 novembre 1988 · modifie
LOI93-121 · modifie
ARRETE · application
DECRET94-1109 · application
DECRET99-137 · modifie
LOI99-1172 · modifie
Décret2000-389 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. L235-6 (M)
Code civil - art. 2202 (M) · modification
Code de procédure civile - art. 510 (V) · modification
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L256 (M) · modification
Code rural ancien - art. 180 (Ab) · modification
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