Journal officiel · Décret

Décret n°88-1099 du 30 novembre 1988 RELATIF AUX BONIFICATIONS D'INTERET DES EMPRUNTS DESTINES AU FINANCEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA FRANCE AU RENFORCEMENT DE LA FACILITE D'AJUSTEMENT STRUCTUREL DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1988
Publié le6 décembre 1988
PublicationJORF du 6 décembre 1988
NORECOT8860004D
IdentifiantJORFTEXT000000312394
RéférenceDécret n°88-1099 du 30 novembre 1988 RELATIF AUX BONIFICATIONS D'INTERET DES EMPRUNTS DESTINES AU FINANCEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA FRANCE AU RENFORCEMENT DE LA FACILITE D'AJUSTEMENT STRUCTUREL DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL, JO du 6 décembre 1988, NOR ECOT8860004DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 56-780 du 4 août 1956 · modifie
Décret n°81-1090 du 11 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).