Journal officiel · Décret

Décret n° 59-660 du 19 mai 1959 modifiant l'article 39 de la loi 56-780 du 4 août 1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mai 1959
Publié le26 mai 1959
PublicationJORF du 26 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000307167
RéférenceDécret n° 59-660 du 19 mai 1959 modifiant l'article 39 de la loi 56-780 du 4 août 1956, JO du 26 mai 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 56-780 du 4 août 1956 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 · modifie
Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 - art. 69 (Ab)
Décret n°79-1228 du 31 décembre 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).