Journal officiel · Décret
Décret n°79-1228 du 31 décembre 1979 CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1980
NatureDécret
Signé le31 décembre 1979
Publié le11 janvier 1980
PublicationJORF du 11 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000329201
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