Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1985 PORTANT CREATION D'UN CENTRE D'ETUDES,DE RECHERCHES ET D'APPLICATION SUR LES TECHNOLOGIES NOUVELLES POUR LA FORMATION ET L'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1985
Publié le5 novembre 1985
PublicationJORF du 5 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000841437
RéférenceArrêté du 24 octobre 1985 PORTANT CREATION D'UN CENTRE D'ETUDES,DE RECHERCHES ET D'APPLICATION SUR LES TECHNOLOGIES NOUVELLES POUR LA FORMATION ET L'INFORMATION, JO du 5 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-1228 du 31 décembre 1979 · application
Arrêté du 11 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 janvier 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).