Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1983 CREATION A RENNES D'UN CENTRE D'ENSEIGNEMENT DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1983
Publié le22 juillet 1983
PublicationJORF du 22 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653268
RéférenceArrêté du 11 juillet 1983 CREATION A RENNES D'UN CENTRE D'ENSEIGNEMENT DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE, JO du 22 juillet 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 octobre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).