Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1987 PORTANT DISSOLUTION DU CENTRE D'ETUDES,DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS SUR LES TECHNOLOGIES NOUVELLES,SERVICE ASSOCIE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1987
Publié le6 février 1987
PublicationJORF du 6 février 1987
NORMENF8700047A
IdentifiantJORFTEXT000000872929
RéférenceArrêté du 21 janvier 1987 PORTANT DISSOLUTION DU CENTRE D'ETUDES,DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS SUR LES TECHNOLOGIES NOUVELLES,SERVICE ASSOCIE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE, JO du 6 février 1987, NOR MENF8700047ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 octobre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).