Journal officiel · Décret
Décret n°86-254 du 25 février 1986 MODIFIANT LE DECRET 791228 DU 31-12-1979 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE ET RELATIF AU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE ET A SES MISSIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 1986
NatureDécret
Signé le25 février 1986
Publié le26 février 1986
PublicationJORF du 26 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517993
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-1228 du 31 décembre 1979 · modifie
Décret n°80-293 du 17 avril 1980 · abroge
Cité par 1 texte
Décret2002-602 · abroge
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