Article 1 LEGIARTI000006508147
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°86-254 du 25 février 1986 modifiant le décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979 portant création et organisation du Centre national d'enseignement par correspondance et relatif au Centre national d'enseignement à distance et à ses missions.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 1986
NatureDécret
Signé le25 février 1986
Publié le26 février 1986
Articles9 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065445
Article 2 LEGIARTI000006508148
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006508149
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006508150
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006508151
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006508152
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006508153
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006508154
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006508146
1. Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget chargé du budget et de la consommation, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé doit chargé des universités, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement technique et technologique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-1228 du 31 décembre 1979 · modifie
Décret n°80-293 du 17 avril 1980 · abroge
Cité par 1 texte
Décret2002-602 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 février 1986).