Journal officiel · Décret
Décret n°88-649 du 7 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 791228 DU 31-12-1979 MODIFIE PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureDécret
Signé le7 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORMENF8800789D
IdentifiantJORFTEXT000000866710
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-1228 du 31 décembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-602 · abroge
Aller plus loin
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