Journal officiel · Décret
Décret n°70-799 du 9 septembre 1970 PORTANT MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE L'INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL ET PRECISANT LES MISSIONS DE CET ETABLISSEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 septembre 1970
Publié le11 septembre 1970
PublicationJORF du 11 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000875212
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Textes cités liens · DILA2
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