Journal officiel · Décret

Décret n°77-454 du 21 avril 1977 MODIFIE LE D. 70799 DU 09-09-1970 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 avril 1977
Publié le30 avril 1977
PublicationJORF du 30 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337639
RéférenceDécret n°77-454 du 21 avril 1977 MODIFIE LE D. 70799 DU 09-09-1970 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP), JO du 30 avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-799 du 9 septembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-56 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).