Journal officiel · Décret
Décret n°76-745 du 3 août 1976 L'OFFICE FRANCAIS DES TECHNIQUES D'EDUCATION PREND LE NOM DE CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 août 1976
Publié le10 août 1976
PublicationJORF du 10 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306386
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-799 du 9 septembre 1970 · modifie