Journal officiel · Décret

Décret n°59-610 du 4 mai 1959 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE RADIO ET TELEVISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mai 1959
Publié le12 mai 1959
PublicationJORF du 12 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492997
RéférenceDécret n°59-610 du 4 mai 1959 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE RADIO ET TELEVISION, JO du 12 mai 1959Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°70-799 du 9 septembre 1970 · modifie
Décret n°79-1228 du 31 décembre 1979 - art. 20 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492997, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).