Journal officiel · Décret

Décret n°55-109 du 19 janvier 1955 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 janvier 1955
Publié le26 janvier 1955
PublicationJORF du 26 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000489442
RéférenceDécret n°55-109 du 19 janvier 1955 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP), JO du 26 janvier 1955Légifrance →

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).