Journal officiel · Décret

Décret du 23 octobre 1956 MODIFIANT L'APPELLATION DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1956
Publié le24 octobre 1956
PublicationJORF du 24 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000324926
RéférenceDécret du 23 octobre 1956 MODIFIANT L'APPELLATION DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE, JO du 24 octobre 1956Légifrance →

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