Journal officiel · Loi
Loi n°54-405 du 10 avril 1954 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR L'EXERCICE 1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 1954
NatureLoi
Signé le10 avril 1954
Publié le11 avril 1954
PublicationJORF du 11 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000312730
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 13 textes
Décret du 23 octobre 1956 · modifie
Décret n°62-275 du 12 mars 1962 · modifie
Décret n°64-237 du 12 mars 1964 · modifie
Décret n°85-789 du 24 juillet 1985 · modifie
Décret n°85-1402 du 27 décembre 1985 · application
DECRET93-288 · application
DECRET94-169 · application
DECRET94-1051 · application
Ordonnance2000-549 · modifie
Décret2001-25 · application
Décret2002-548 · application
LOI2005-102 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.