Journal officiel · Décret

Décret n°64-237 du 12 mars 1964 DE MODIFICATION DE L'AVANT DERNIER ET DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI 54405 DU 10 AVRIL 1954 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS GRATUITES D'OBJETS DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mars 1964
Publié le18 mars 1964
PublicationJORF du 18 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000695249
RéférenceDécret n°64-237 du 12 mars 1964 DE MODIFICATION DE L'AVANT DERNIER ET DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI 54405 DU 10 AVRIL 1954 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS GRATUITES D'OBJETS DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES, JO du 18 mars 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°54-405 du 10 avril 1954 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°81-413 du 27 avril 1981 · abroge
Décret n°81-413 du 27 avril 1981 - art. 12 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).