Journal officiel · Décret
Décret n°81-413 du 27 avril 1981 RELATIF A LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 1981
NatureDécret
Signé le27 avril 1981
Publié le29 avril 1981
PublicationJORF du 29 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000312034
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°51-191 du 16 février 1951 · abroge
Décret n°64-237 du 12 mars 1964 · abroge
Cité par 6 textes
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Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 · modifie
Décret n°2002-1513 du 23 décembre 2002 · txt source
Décret2002-1513 · modifie
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