Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 1981 RELATIF AU CONSEIL CONSULTATIF POUR LA CREATION ARTISTIQUE DANS LE DOMAINE DE LA CERAMIQUE,INSTITUE PAR L'ART. 5 DU DECRET 81-413 DU 27-04-1981
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 avril 1981
Publié le29 avril 1981
PublicationJORF du 29 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000322743
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 20 mai 1977 · modifie
Décret n°81-413 du 27 avril 1981 · application